Municipales à Bourbourg : des tensions avec le RN, une plainte déposée et une enquête à venir

Le maire de Bourbourg, Éric Gens, a annoncé avoir saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ainsi que la procureure de la République, à la suite d’agissements qu’il estime contraires à la loi de la part d’Antoine Contrant, candidat du Rassemblement national (RN) aux prochaines élections municipales.

En cause : l’envoi d’un message à caractère électoral sur les adresses électroniques professionnelles d’agents municipaux.

Des faits qui, selon l’édile, constituent à la fois une atteinte au droit à la protection des données personnelles et une infraction pénale.

"Postuler à la fonction de maire implique d’abord le respect scrupuleux du cadre légal", rappelle Éric Gens, soulignant que l’utilisation de fichiers professionnels de la collectivité à des fins politiques est strictement interdite par la loi et par le code électoral.

Des alertes dès le matin en mairie

Les faits auraient été signalés dès ce vendredi matin par plusieurs agents municipaux, surpris de recevoir un message politique sur leur boîte mail professionnelle.

"Sept à huit agents sont venus nous voir, mon directeur général des services et moi-même", explique le maire.

Initialement, la Municipalité évoque la possibilité d’un hasard, avant que d’autres signalements n’affluent au fil de la matinée.

Parmi les agents concernés figureraient également des personnels travaillant hors des locaux de la mairie, comme la directrice du centre socio-éducatif ou celle du CCAS, dont le statut d’agent municipal est peu connu en dehors de la collectivité.

"Là, ça a éveillé nos soupçons", indique Éric Gens, précisant que l’ensemble du personnel communal aurait finalement reçu le même message.

Une possible fuite interne de données

La situation interroge d’autant plus la Municipalité que Bourbourg est soumise aux obligations du Règlement général sur la protection des données, le RGPD, notamment en raison de la délivrance de cartes d’identité et de passeports.

"Même une agente arrivée depuis trois semaines, qui ne dispose pas encore d’une adresse officielle bourbourg.fr, a reçu le message", souligne le maire.

Selon lui, cela laisse supposer que la liste d’adresses utilisée proviendrait nécessairement d’un accès interne aux fichiers informatiques de la commune.

"Soit un employé municipal, soit quelqu’un ayant accès au système, a transmis ces données. Et ça, c’est strictement interdit."

Plainte déposée et enquête à venir

La Municipalité a adressé un courrier recommandé à la CNIL et à la procureure de la République, confirmant le caractère illégal de la démarche.

Une plainte a été déposée et une enquête devrait être diligentée pour déterminer l’origine de la fuite et les responsabilités éventuelles.

De son côté, Antoine Contran affirme que le courrier adressé aux agents n’avait pas de caractère politique.

"Aucun fichier n'a été utilisé", assure le candidat RN. Il explique avoir agi par déduction : prénom.nom@bourbourg.fr. 

Des accusations que le principal intéressé jusge "erronées" et "futiles", pointant du doigt la fébrilité de son adversaire.

Une version que conteste fermement Éric Gens : "À partir du moment où on promet la semaine de quatre jours ou des changements de conditions de travail, ce sont des promesses électorales. C’est un tract politique."

"C'est purement et simplement de la corruption"

Le maire rappelle enfin le devoir de réserve auquel sont soumis les agents territoriaux.

"Ils ne peuvent pas être instrumentalisés ni sollicités politiquement. Ils doivent pouvoir travailler en toute neutralité", martèle-t-il, dénonçant également des envois de cadeaux au personnel, estimés entre 30 et 50 euros, qu’il qualifie de pratiques interdites par la loi. "C'est purement et simplement de la corruption."

"Mon rôle de maire, c’est de protéger mes employés, conclut Éric Gens. Je demande simplement que tout le monde respecte la loi et mène une campagne propre."

La réaction du maire à écouter lundi dans les éditions Dunkerque de la matinale sur Delta FM