Rapport de la Chambre régionale des comptes : un conseil municipal "sulfureux" à Coudekerque-Branche

La salle du conseil municipal de Coudekerque-Branche affichait complet, ce lundi soir, près d'une demi-heure avant le début de la séance.

Face à l'affluence, des habitants ont même dû installer des chaises supplémentaires pour assister à cette dernière réunion avant la pause estivale.

L'intérêt du public s'expliquait par un point particulièrement attendu : la présentation du rapport définitif de la Chambre régionale des comptes (CRC), quelques mois après le signalement de la juridiction financière ayant conduit à l'ouverture d'une enquête visant le maire, David Bailleul, et deux de ses adjoints.

Le ton a été donné dès l'ouverture de la séance avec l'examen de ce rapport.

"Il s'agit simplement d'observations. Les faits ne mentent pas et donc on va en parler", a lancé le maire.

Une gestion financière jugée saine, mais de nombreuses observations

Dans son rapport, la Chambre régionale des comptes estime que la commune présente une situation financière globalement équilibrée.

Elle souligne néanmoins plusieurs fragilités concernant la gestion du patrimoine communal, les investissements, le contrôle interne et les ressources humaines.

Les magistrats financiers estiment notamment que la politique de maîtrise des dépenses a permis de préserver les finances communales, mais qu'elle s'est faite au détriment de certains investissements jugés prioritaires, notamment l'entretien des bâtiments, la sécurité des équipements ou encore la rénovation des écoles.

Le rapport formule également des réserves sur le complexe aquatique, estimant qu'une étude d'impact plus approfondie aurait permis de mieux anticiper les besoins et les surcoûts.

La CRC pointe également plusieurs manquements dans les procédures administratives, le fonctionnement des instances de contrôle et la gestion de certaines manifestations communales.

Enfin, elle relève un absentéisme important parmi les agents et rappelle que plusieurs recommandations formulées lors d'un précédent contrôle en 2018 n'ont toujours pas été mises en œuvre. 

"Rien de sulfureux", répond David Bailleul

Face à ces observations, David Bailleul a longuement défendu son bilan.

"Nulle part vous ne trouverez les infractions et les accusations portées contre nous il y a quelques mois", a-t-il déclaré devant une salle attentive.

Le maire a insisté sur le caractère habituel des remarques formulées par la CRC. 

"Six recommandations, onze rappels. Entre 60 et 75 % des recommandations des Chambres régionales des comptes sont des rappels. On est complètement dans la norme", a-t-il affirmé.

Selon lui, le rapport ne contient "rien de sulfureux" et démontre au contraire que les accusations relayées ces derniers mois ne reposaient sur aucun élément.

Reconnaissant l'existence de remarques sur certaines procédures, il les justifie par une volonté d'agir rapidement au service des habitants. 

"Oui, de temps en temps, on va être limite au niveau des procédures, mais c'est pour l'intérêt de tous. Vous avez trouvé un enrichissement personnel ? Non. On le fait pour les habitants."

David Bailleul est également revenu sur plusieurs dossiers, comme les marchés publics liés aux animations ou au passage du Tour de France, estimant que les situations d'exclusivité expliquaient certaines procédures.

Le maire a enfin dénoncé ce qu'il considère comme une campagne de déstabilisation politique.

Évoquant une "pseudo lettre anonyme", des "dossiers tronqués" et des "mails falsifiés", il a affirmé que la commune disposait désormais d'éléments permettant d'identifier leurs auteurs.

"Tout ça à quelques mois des élections municipales... Troublantes coïncidences", a-t-il lancé, annonçant qu'il n'excluait pas des suites judiciaires contre les auteurs de ces accusations.

L'opposition demande le report

Au nom du groupe d'opposition, Laurent Bosquet a contesté les conditions d'examen du rapport.

"Nous demandons le report de ce point. Ce rapport aurait dû être remis avec la convocation du conseil municipal. Si vous refusez, nous demandons que cette requête figure au procès-verbal", a-t-il requis.

L'élu a également rejeté toute responsabilité de l'opposition dans les fuites évoquées par le maire.

"En aucun cas les élus de l'opposition n'ont fait fuiter quoi que ce soit. Faites aussi le ménage chez vous."

Le report de cette délibération n'a pas été validé.