Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes “conditions générales d’utilisation” ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.deltafm.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
– Le gérant du site internet, ci-après désigné “l’Éditeur”,
– Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé “l’Utilisateur”.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

DELTA FM est une radio commerciale privée éditée par le groupe DELTA MEDIA
DELTA TV est une télévision locale privée éditée par le groupe DELTA MEDIA

Le groupe DELTA MEDIA est géré par la Société Coopérative à Intérêt Collectif AGIVA enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque sous le numéro 337 482 715.

Le siège social se situe au boulevard de l’Europe – 59820 à Gravelines
Tel 03 28 51 88 80 – Fax 03 28 51 88 89
Le numéro TVA : FR84337482715

DELTA MEDIA édite les sites www.deltafm.fr et www.deltatv.fr

Conception et réalisation : Guillaume Descamps
Directeur de publication : Michel Wierre
Hébergement : OVH

ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.deltafm.fr.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

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– Commentaires ;
– Évènements ;

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

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De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

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Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [numéro].

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– Un formulaire de contact ;
– Par mail à webmaster@deltafm.fr ;
– Par voie postale à Delta FM, Boulevard de l’Europe, 59820 GRAVELINES.

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ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

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ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Dunkerque sont compétents pour régler le contentieux.