Logements indignes : dans le Boulonnais, les propriétaires récalcitrants pourront être sanctionnés

Une nouvelle étape dans la lutte contre les logements indignes et insalubres.

Le permis de louer existe déjà dans six communes de l'agglomération : Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin-Boulogne, Outreau, Le Portel, Saint-Étienne-au-Mont et Wimille.

Le principe est simple : avant de mettre certains logements en location, les propriétaires doivent obtenir une autorisation.

Un moyen de vérifier que le bien proposé aux locataires répond aux exigences de décence et de sécurité. Mais tous ne jouent pas le jeu.

Si Pascale Lebon, vice-présidente de la Cab chargée du logement, se félicite que le dispositif soit globalement respecté, elle reconnaît que des situations problématiques subsistent.

"Le permis de louer est quand même respecté par une grande partie des propriétaires. Mais il y a encore des habitations insalubres et indignes d'être louées."

Jusqu'à 15 000 euros pour les propriétaires qui ne respectent pas les règles

Jusqu'à présent, le pouvoir de sanction appartenait à l'État.

Il revient désormais à la Communauté d'agglomération du Boulonnais, à la suite d'une évolution législative.

Deux situations pourront notamment entraîner une amende : louer sans avoir demandé l'autorisation préalable ou mettre en location un logement malgré un refus.

Le montant de la sanction pourra atteindre 15 000 euros.

Une commission dédiée examinera les dossiers et proposera le montant de l'amende en fonction de la gravité des manquements.

Pas question pour autant, assure Pascale Lebon, de multiplier les sanctions à tout prix.

La Cab entend d'abord miser sur la pédagogie et la prévention, en laissant aux propriétaires concernés la possibilité de régulariser leur situation : "On espère que ça n'arrivera pas à devoir appliquer des amendes. Mais si tel était le cas, on le fera."

Les locataires peuvent-ils signaler un logement dégradé ?

Attention, le permis de louer intervient principalement avant la mise en location d'un logement.

Il ne constitue donc pas un contrôle systématique de tous les logements déjà occupés.

Lorsqu'une situation préoccupante est signalée, les communes peuvent notamment alerter les services compétents.

Une entreprise spécialisée peut ensuite intervenir pour réaliser un relevé d'observation du logement et évaluer son état.

L'objectif reste le même : éviter que des locataires se retrouvent dans des logements qui ne devraient pas être proposés à la location.

"Tout locataire a le droit de vivre dans un lieu décent, sécurisé. C'est notre objectif", rappelle Pascale Lebon.

Avec ce nouveau pouvoir de sanction, la Cab espère donc faire comprendre aux derniers propriétaires récalcitrants que le permis de louer n'est pas une simple formalité administrative.