Un organisme de formation Calaisien condamné par le Tribunal de Saint-Omer, une première en France

Une condamnation historique, un procès jamais vu dans la Région…

Vous en avez parfois assez de recevoir des SMS qui vous demandent si vous êtes à jour au niveau de votre compte de formation, des appels frauduleux pour vous proposer des formations, parfois bidons. Et bien ça va peut-être changer. En tout cas, une société Calaisienne de formation vient d’être condamnée, et c’est une première en France.

Le tribunal correctionnel de Saint-Omer vient de condamner ce mardi un organisme de formation pour fraude au compte de formation. Happy Form, basée à Coquelles, organisait des sessions de formation fantômes en 2020 et 2021. Les candidats recevaient des cadeaux, téléphones, tablettes, pour juste signer une feuille d’émargement. Et l’entreprise, spécialisée à la base dans la formation informatique, recevait l’argent de ces stages.

Sur le plan civil, la société est condamnée à verser plus de trois millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations, qui gère normalement le service CPF pour le compte de l’État, dont 330 000 euros solidairement avec la dirigeante de la société. Cette dernière est également condamnée à trois ans de prison avec sursis, une interdiction de gérer une structure pendant dix ans. Trois millions, c’est ce qu’Happy Form a illégalement touché dans cette affaire.

Dans un communiqué, le Gouvernement, notamment le ministre du Travail et ses collègues des Comptes publics et de la Formation, se sont félicités de cette condamnation : « C’est un signal fort envoyé aux organismes frauduleux. Nous veillerons à faire cesser ces abus qui nuisent à l’image du CPF. »