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La réforme judiciaire devrait accoucher de pôles sociaux dans chaque département

Rédaction Par Rédaction
ven 12 Jan 2018 - 11:32
- Boulogne/Mer
Temps de lecture:1 min
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Maître Florent Fache, le nouveau bâtonnier de Boulogne

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Dans les cartons du ministère de la justice, il y a ce projet de regrouper le contentieux social… Au lieu d’avoir un tribunal des affaires de sécurité sociale, un tribunal du contentieux de l’incapacité et des commissions d’aide sociale, il existerait un pôle social. Une structure au sein du tribunal de grande instance qui s’occuperait de tous les dossiers du département. Un site unique pour le Pas de Calais, c’est ce qui inquiète les avocats boulonnais. Ils en demandent 2, un à Arras, et l’autre sur la Côte d’Opale. La proposition a été faite hier à l’occasion de la visite de la ministre de la justice à Boulogne.

Les avocats boulonnais s’inquiètent d’une mesure qui éloignerait géographiquement le traitement des affaires, où à l’inverse qui surchargerait le tribunal de Boulogne. La proposition de 2 centres, à Arras et Boulogne, a été émise. Maître Florent Fache, le nouveau bâtonnier de Boulogne :

https://uploads.deltafm.fr/2018/01/florent-fache.m4a



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