Un préjudice moral reconnu sur le parc naturel régional pour des faits de 2013

Un préjudice environnemental et moral reconnu sur le parc naturel régional. En 2013, les agents du parc naturel régional des caps et marais d’Opale remarquent qu’un plan d’eau a été agrandi de manière conséquente sur les communes de Clairmarais et Noordpeene. Une action en justice a donc été menée.

Un préjudice environnemental et moral reconnu sur le Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale. Les faits remontent à l’été 2013. Les agents du parc ont remarqué que la taille d’un plan d’eau avait été agrandi de manière illégale et importante sur les communes de Clairmarais et Noordpeene, modifiant le milieu aquatique et détruisant des zones humides. Ils ont donc interpellés les services de l’Etat. Le tribunal correctionnel d’Arras a donc condamné le responsable en première instance en 2020. En août 2021, la cour d’appel de Douai a confirmé ce jugement.

Fait assez rare : le préjudice environnemental a été reconnu. Luc Barbier, du Parc naturel régional.

Un préjudice d’autant plus important que ces travaux ont été réalisés sur une zone tourbeuse et que les dégâts sont irréparables.

Les condamnés ont formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Douai.