Peut-on tout dire pendant un conseil municipal ?

4 février 2016 à 15h17 par Rédaction

DELTA FM
Jacky Berteloot a été condamné ce mardi par le tribunal de Saint-Omer suite aux échanges houleux que l’élu d’opposition avait eu avec le maire lors du conseil municipal de Blendecques en novembre dernier. Une condamnation légère : une amende avec sursis, 1 euro symbolique et les frais d’avocat à payer au maire. Le tribunal a été relativement clément, mais il a voulu faire passer un message : on ne peut pas tout dire sous prétexte de se trouver en conseil municipal. Les élus de l’Audomarois sont prévenus !
Jacky Berteloot, élu d’opposition à Blendecques, était convoqué à la barre pour avoir dit "Il est mort", en parlant du maire Rachid Ben Amor, en plein conseil municipal en novembre. Alors avait-il le droit de dire ça ? Le tribunal n’a pas réellement tranché :