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Peut-on tout dire pendant un conseil municipal ?

Rédaction Par Rédaction
jeu 04 Fév 2016 - 15:17
- Audomarois
Temps de lecture:1 min
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Jacky Berteloot a été condamné ce mardi par le tribunal de Saint-Omer suite aux échanges houleux que l’élu d’opposition avait eu avec le maire lors du conseil municipal de Blendecques en novembre dernier. Une condamnation légère : une amende avec sursis, 1 euro symbolique et les frais d’avocat à payer au maire. Le tribunal a été relativement clément, mais il a voulu faire passer un message : on ne peut pas tout dire sous prétexte de se trouver en conseil municipal. Les élus de l’Audomarois sont prévenus !

Jacky Berteloot, élu d’opposition à Blendecques, était convoqué à la barre pour avoir dit « Il est mort », en parlant du maire Rachid Ben Amor, en plein conseil municipal en novembre. Alors avait-il le droit de dire ça ? Le tribunal n’a pas réellement tranché :

https://uploads.deltafm.fr/2016/02/tribblendecques01.m4a

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