27 039 salariés au chômage partiel, et 10,5 millions d’euros de charges reportées pour les entreprises. Tel est le bilan des 2 premières semaines de confinement dans le Pas-de-Calais.

Au total, 417 entreprises du Pas-de-Calais  bénéficient des reports de charges pour passer la crise. Mais cela ne sera sans doute pas suffisant. Sur le long terme, les entreprises, associations, artisans, commerçants et patrons de pêche peuvent solliciter d’autres aides. Les remboursements de crédit peuvent être reportés jusqu’à 6 mois, et un fonds de solidarité de 1 millions d’euros sera mis en place à partir du 1er avril pour les entreprises de moins de 10 salariés ou les indépendants. Pour rappel, voici les différentes mesures mises en place pour soutenir les entreprises:

INDEMNISATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE

La demande d’activité partielle est à effectuer sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr.

En cas de difficulté à l’inscription sur le site, un contact direct est possible :
– soit par téléphone au 0800 705 800 de 8 h à 18 h (numéro vert)
– soit par courriel : contact-ap@asp-public.fr

REPORT DES ÉCHÉANCES FISCALES ET SOCIALES

Les entreprises peuvent bénéficier du report d’échéances fiscales sans pénalité. De leur côté, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de la  modulation des acomptes et prélèvements à la source, et du report des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels. Les entrepreneurs peuvent également suspendre  le paiement des mensualités de la CFE ou de la taxe foncière sans pénalité.

Les employeurs de plus de 50 salariés peuvent reporter le paiement de tout ou partie des cotisations salariales et patronales initialement prévu au 5 avril 2020, et ce jusqu’à 3 mois.

Modalités de contact :
• EMPLOYEURS, PROFESSIONS LIBÉRALES
En ligne : Urssaf.fr / espace en ligne / rubrique Une formalité déclarative > Déclarer une situation exceptionnelle.
Si le cotisant n’a pas de compte en ligne : soutienauxentreprises.npdc@urssaf.fr
Téléphone : 3957 du lundi au vendredi de 9h à 17h (au 0 806 804 209 pour les praticiens et auxiliaires médicaux)
• TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
En ligne : secu-independants.fr / contact / objet Vos cotisations / motif Difficultés de paiement
Si le cotisant n’a pas de compte en ligne : soutienauxentreprises.npdc@urssaf.fr
Téléphone : 3698 du lundi au vendredi de 9h à 17h

Action sociale : formulaire sur www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/
sociale/aide-coronavirus/ à adresser complété à action-sociale.npdc@urssaf.fr.

MOBILISATION BANCAIRE

Avec le concours des banques, un bouclier économique a été mis en œuvre afin d’instruire de manière accélérée les demandes de crédit, de reporter jusqu’à 6 mois les remboursements de crédits pour les entreprises, de supprimer les pénalités de reports d’échéances et de crédits d’entreprises.

En cas de difficulté, il est possible de solliciter la Banque de France, pour une médiation : mediation.credit.62@banque-france.fr

FONDS DE PREMIER SECOURS HAUTS-DE-FRANCE PRÉVENTION

Ce fonds a été mis en place par la Région Hauts-de-France, en lien avec les tribunaux de commerce. Il peut être sollicité dès lors que l’entreprise est confrontée à des difficultés jugées surmontables, dues par exemple à une baisse importante de chiffre d’affaires ou à des problèmes de trésorerie.

FONDS DE SOLIDARITÉ

Un fonds de solidarité de 1 Md€ mis en place par l’État sera opérationnel dès le 1er avril 2020 pour les entreprises ≤ 10 salariés et les indépendants dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1M€. Plus d’infos sur https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467
Pour les entreprises les plus en difficultés, la Région Hauts-de-France pourra étudier une aide complémentaire à hauteur de 2 000€.

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