Une longue enquête avait révélé un circuit de blanchiment de déchets industriels qui démarrait sur le site de Grande-Synthe, pour arriver dans les moteurs des bateaux sur le Port d’Anvers, en Belgique. 17 ans et 7 mois après le début des faits, plusieurs personnes sont poursuivies devant le tribunal correctionnel de Dunkerque depuis ce mercredi matin.
Arcelor utilise du fuel en grande quantité dans le processus de fabrication de coque. Une fois utilisé, ce fuel est chargé en naphtaline, produit toxique, qui le rend impropre à la consommation, il est alors qualifié de déchet industriel, voué à la destruction ou au retraitement.
Seulement voilà, entre 2001 et 2005, Sollac exportait ces déchets : 11 000 tonnes au total, vers le port d’Anvers, via la société Sonolub. Avec la complicité présumée de l’exportateur, il requalifiait ces déchets en fuel domestique, le stockait au port d’Anvers, puis le revendait à des armateurs qui l’utilisaient pour faire fonctionner leurs bateaux. Comble de l’histoire, la complicité présumée d’un inspecteur des douanes a permis à Arcelor de se voir rembourser la TIPP : taxe sur les exportations d’hydrocarbure, pour plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Sont sur le banc des prévenus aujourd’hui, l’inspecteur des douanes ayant collaboré à la mise au point la combine, l’ancien PDG de Sonolub, qui a plaidé la bonne foi à la barre, prétextant ne pas avoir connaissance qu’il s’agissait de déchets industriels. Ce dernier ayant pourtant signé des documents attestant que le fuel toxique était traité sur son site, alors qu’il n’en avait ni la capacité, ni les moyens techniques.
L’audience débutée ce mercredi devra déterminer le degré de responsabilité des protagonistes dans cette affaire.
Le rachat par Mittal a provoqué l’abandon des poursuites d’Arcelor. L’affaire devrait être mise en délibéré. Le procès s’achève ce jeudi soir.
