Le message est clair pour samedi : toute manifestation non-déclarée sera jugée comme illégale et fera l’objet d’un signalement au procureur de la République. La Préfecture du Nord rappelle dans un communiqué que les « gilets jaunes » ont des droits, mais aussi des devoirs. Voici le message de la Préfecture :
» Toute personne n’ayant pas satisfait à ces obligations de déclarations auprès des pouvoirs publics se place en infraction au regard du Code de la sécurité intérieure. Cette infraction fera l’objet d’un signalement, par les services de l’État, au procureur de la République. La liberté de circulation doit être respectée : il est donc demandé aux manifestants de n’effectuer aucun blocage. Les forces de sécurité seront vigilantes sur l’ensemble du département, et veilleront notamment à ce que les points vitaux (hôpitaux, maternités, centres de secours…) demeurent totalement accessibles à l’ensemble de la population.
Le préfet rappelle que la participation à une manifestation publique est un droit fondamental, mais n’exonère pas les participants de leurs responsabilités notamment civiles en cas de dommage causés. Par exemple, un accident de la circulation causé par un manifestant entraînera la même recherche de la responsabilité civile – voire pénale dans le cas de la mise en danger de la vie d’autrui – que tout autre accident de la route.
Ainsi, les participants aux mouvements organisés le 17 novembre prochain sont invités à faire preuve d’un esprit de responsabilité et de prudence dans les actions entreprises, pour éviter tout incident. La sécurité des manifestants mais aussi de tous les usagers de la route ainsi que des personnels chargés de l’entretien des réseaux doit être une priorité absolue »
