Un vice de procédure annule la garde à vue (et donc le procès) de 4 militants no-border arrêtés à Calais

19 mars 2022 à 7h00 par Jérôme Noël

DELTA FM
Crédit : Delta FM, illustration

Quatre militants no-border accusés de violences sur des policiers lors d’un rassemblement soutenant la cause des migrants, le 10 février à Calais, sont ressortis libres du tribunal de Boulogne-sur-Mer, où ils devaient être jugés ce vendredi. Le tribunal a retenu la nullité de leur garde à vue, soulevée par l’une de leurs avocates. 

Les quatre prévenus, une femme de 21 ans, et trois hommes de 24, 26 et 27 ans, ont mis quelques secondes à comprendre la décision rendue par le tribunal. Mais lorsque le président leur a précisé qu’il pouvait quitter la barre, des cris de joie ont retenti dans la salle d’audience, où avaient pris place de nombreux militants associatifs. Après presque trois heures d’audience, le tribunal de Boulogne a donc retenu la nullité de la garde à vue soulevée par Maître Rajmenbach. Selon l’avocate de la défense, “les droits des prévenus leur ont été notifiés tardivement”.

De plus, deux des individus avaient demandé à voir un médecin au début de leur garde à vue. La loi indique que ça doit être fait dans les 3 heures. Et finalement, ils n’ont été examinés que 8 et 10 heures après leur demande. Le tribunal a finalement considéré que “le délai avait été dépassé”. La nullité de la garde à vue entraînant la nullité du déferrement devant le juge et la nullité de la comparution immédiate, les quatre prévenus ont pu rentrer chez eux sans être inquiétés.

Ils avaient été arrêtés le 10 février dernier, dans le quartier du Fort-Nieulay, à Calais, alors qu'ils participaient à un rassemblement au pied d'un immeuble squatté par des associatifs réclamant l'arrêt des démantèlements de camps de migrants. Les trois policiers qui les accusaient de leur avoir jeté des pavés et craché dessus étaient absents lors de l'audience, ce vendredi.