La cours d'appel de Douai retoque une décision du Préfet du Pas-de-Calais sur l'évacuation d'un camp de migrants

La cours d’appel de Douai vient de sanctionner le Préfet du Pas-de-Calais pour une évacuation jugée illégale d’un camp de migrants, c’était en septembre 2020, sur la lande du Virval, à Calais. Selon la Voix du Nord, les juges ont notamment estimé que l’absence de recherche de consentement des personnes a été considérée comme caractérisant l’atteinte à leurs libertés individuelles.