Attestation, télétravail, aides aux entreprises: les mesures du reconfinement détaillées

Au lendemain de l’annonce par le Président de la République d’un nouveau confinement, le Premier Ministre Jean Castex détaille les mesures prises par l’exécutif.

« Il n’y a pas d’autre solution » qu’un nouveau confinement a rappelé le Premier Ministre, chiffres à l’appui. 

Une attestation dérogatoire, disponible sur le siet du gouvernement, sera nécessaire pour « faire vos courses, aller au travail, pour des motifs médicaux ou des motifs familiaux impérieux, pour une convocation judiciaire ou administrative, pour la participation à des missions d’intérêt général. Cela concerne par exemple les maraudes pour lutter contre la pauvreté ou la distribution d’aide alimentaire à domicile » a souligné le chef du gouvernement. Les activités physiques et la promenade des animaux domestiques seront également autorisées, à condition qu’elles durent moins d’une heure. Les crèches, les écoles et les établissements péri-scolaires, les centres de loisirs le mercredi pourront rester ouverts. En revanche, les établissements qui proposent des activités extra-scolaires, comme les conservatoires ou les clubs de sport seront fermés. 

Le Premier Ministre a également confirmé que le port du masque serait obligatoire à l’école primaire, « dès l’âge de 6 ans« .

Deux attestations permanentes pourront être délivrées par les écoles, afin de réaliser le trajet domicile – école, et les employeurs, pour réaliser le trajet domicile – travail. 

Les salles de sport et les gymnases seront fermés. Les sports collectifs de plein air (football, basket, rugby, etc) sont interdits. Mais « contrairement au printemps, les parcs jardins forêts et plages resteront ouvertes. » Les lieux de culte resteront ouverts, mais les cérémonies religieuses seront interdites, sauf pour les enterrements, qui ne devront pas rassembler plus de 30 personnes.

Toute autre sortie est interdite. « Il ne sera pas possible de se réunir en famille ou entre amis, de même qu’il ne sera pas possible de voyager d’une région à une autre, même d’une résidence principale à une résidence secondaire« .

Tous les rassemblements sont interdits sur la voie publique, à l’exception des manifestations revendicatives préalablement déclarées.

Enfin, toute personne arrivant sur le territoire français devra présenter un test réalisé dans les 72 heures précédentes. Dans le cas contraire, un test covid devra être réalisé à l’arrivée dans l’Hexagone.

Le télétravail doit être privilégié

Concernant le monde professionnel, le télétravail doit être privilégié « pour l’ensemble des activités qui le permettent« . Pour les autres activités, le procotole prévoit « un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter l’affluence aux heures de pointe« . Les réunions en visioconférence doivent constituer la règle, les moments de convivialité en entreprise sont interdits. La restauration collective en entreprise est maintenue, mais avec un protocole renforcé.

Pour les secteurs protégés ou sous fermeture administrative, « comme les commerces de proximité« , les salariés bénéficieront de l’activité partielle à 84%, sans reste à charge pour l’entreprise. Pour tous les autres secteurs, le reste à charge sera de 15%, « jusqu’au 31 décembre » a précisé Elisabeth Borne, Ministre du Travail.

Des aides renforcées

« Ce confinement est un coup dur pour toutes les entreprises qui vont être fermées. Je pense notamment aux 200 000 commerces, et nous voulons leur dire que le soutien économique de l’Etat sera encore plus fort que lors du premier confinement » a déclaré Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances.

Le fonds de solidarité sera réactivé pour toutes les entreprises sans exception. « C’est un soutien primordial pour toutes les petites entreprises, les indépendants, les artisans, les commerçants« .

Toutes les entreprises fermées par décision administrative pourront recevoir une indemnisation jusqu’à 10 000 euros. « Cela concernera les entreprises de moins de 50 salariés, peu importe le secteur« . Le tourisme, l’événementiel, la culture et le sport, secteurs particulièrement touchés depuis le début de la crise, sont également concernés par cette aide de 10 000 euros maximum, à condition de subir une baisse du chiffre d’affaire d’au moins 50%. 

Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés, tous secteur confondu, qui restent ouvertes et qui subissent une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50%, auront droit à une aide de 1500 euros par mois. « Cette aide permettra de soutenir tous les indépendants qui n’ont aucune ressource financière« .

Au total, 6 milliards d’euros par mois de confinement sont ainsi consacrés au fond de solidarité.

Les Prêts garantis par l’Etat sont également prolongés. Les entreprises pourront désormais contracter un PGE jusqu’au 30 juin 2021. Les remboursements de ces prêts se feront « à des taux compris entre 1 et 2,5% » a promis Bruno Le Maire. Si certaines entreprises ne sont pas en mesure de rembourser leur prêt au 1er mars 2021, un nouveau différé de remboursement sera possible. 

Un demi-milliard d’euros ont également été provisionnés pour des prêts directs d’Etat. Des prêts qui pourront atteindre jusqu’à 10 000 euros par entreprise.

Pour permettre de soulager les commerçants du paiement de leur loyer, l’Etat a décidé de mettre en place un crédit d’impôts pour les bailleurs. Tout bailleur qui acceptera de renoncer à au moins un mois de loyer parmi les mois d’octobre, novembre et décembre, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 30% du montant du loyer. « L’Etat prendra le reste à sa charge » a rassuré le Ministre.