CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CGU type

(pour les radios ayant un Site et/ou Appli. radio mutualisé par les Indés Radios)

 

 

En utilisant le Site et/ou l’Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous vous engagez à les respecter dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation, vous devez cesser toute utilisation du Site et/ou de l’Application.

 

Les termes commençant par une majuscule et qui ne sont pas définis dans les Conditions Générales d’Utilisation ont la signification qui leur est donnée dans les Mentions légales.

 

 

  1. Définitions

 

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

 

Application : désigne l’application mobile et tablette proposée par l’Éditeur

 

Contenu(s) : désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture du Site et/ou de l’Application, le contenu éditorial, les programmes radiophoniques, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur le Site et/ou l’Application et/ou tout autre élément composant le Site et/ou l’Application.

 

Service(s) : désigne l’un ou l’ensemble des services proposés par l’Éditeur et accessibles en ligne à partir du Site et/ou l’Application.

 

Site : désigne le site web proposé par l’Éditeur.

 

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s).

 

 

  1. Accès au Site et/ou à l’Application

 

2.1 L’accès au Site et /ou à l’Application est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et /ou à l’Application et des matériels afférents.

 

2.2 L’Utilisateur est informé que les Contenus et Services du Site et/ou de l’Application sont financés par la publicité, et que les revenus publicitaires permettent à l’Utilisateur d’accéder à un contenu libre et gratuit.

 

2.3 L’utilisation du Site et/ou de l’Application par un mineur implique :

  • l’autorisation préalable de ce dernier par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant
  • que ce(s) dernier(s) ait (aient) accepté d’être garant(s) du respect des Conditions Générales d’Utilisation par le mineur.

 

Toute utilisation du Site et/ou de l’Application par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale.

 

 

Les liens hypertexte profonds, donnant accès à une page du Site et/ou de l’Application sans passer par la page d’accueil, sont interdits, sauf autorisation préalable et écrite accordée par l’Éditeur.

 

 

  • Conditions particulières d’utilisation des Services

 

3.1 Les conditions particulières d’utilisation des jeux concours sont disponibles le cas échéant dans la page Jeux.

 

3.2 L’Éditeur propose un service de podcast permettant le téléchargement de certains éléments de programmes ou Contenus en vue de leur réécoute à la demande de l’Utilisateur. L’Éditeur accorde dans ce cadre une autorisation strictement personnelle, incessible, non-transférable, gratuite et non-exclusive de les reproduire par téléchargement ou de représenter sur un terminal numérique, sous réserve d’en respecter l’intégrité et de ne pas y porter atteinte.

 

3.3 A l’ouverture de l’Application, l’Utilisateur peut autoriser, de manière temporaire ou définitive, d’être géo-localisé, afin de recevoir le flux audio correspondant à sa situation géographique. Le consentement de l’Utilisateur est sollicité de manière expresse. La fonctionnalité de géolocalisation peut à tout moment être désactivée ou activée dans le menu réglage du terminal de l’Utilisateur.

 

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Le Site et/ou l’Application, ses Contenus et Services sont :

  • la propriété exclusive de l’Éditeur ou des détenteurs de droits concernés,
  • relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

 

Les marques et logos reproduits sur le Site et/ou l’Application sont des marques déposées appartenant à l’Éditeur ou à ses partenaires.

 

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, du Site et/ou de l’Application ou d’un des éléments le/la composant, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse du Directeur de la publication est interdite.

 

Le non-respect de cette interdiction peut constituer une atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers et notamment une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur contrefacteur.

 

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, l’utilisation et la consultation du Site et/ou de l’Application et ses Contenus ou Services est à usage strictement personnel, privé et non commercial.

 

 

  1. Responsabilité

 

  • Informations diffusées

 

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être retenue en raison d’inexactitudes ou erreurs quant aux Contenus. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

 

  • Accès au Site et/ou à l’Application

 

L’Éditeur ne prend aucun engagement concernant les performances et les modifications du Site et/ou de l’Application qui peuvent intervenir compte-tenu notamment de la qualité du réseau internet et/ou des configurations techniques de l’Utilisateur.

 

L’accès au Site et/ou à l’Application est fourni en l’état et l’Éditeur ne contracte aucune obligation ni ne garantit la compatibilité avec son environnement informatique. L’accès au Site et/ou à l’Application peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou des inexactitudes dont l’Éditeur ne peut pas être tenu pour responsable.

 

En cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le Site et/ou l’Application, en cas de dommage, de perte de données, de contamination par un virus, ou en cas d’interruption de service pour des opérations de maintenance ou toute autre panne, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être recherchée.

 

D’une manière générale, l’Utilisateur du Site et/ou de l’Application devra prendre toutes les mesures appropriées :

  • de façon à protéger le matériel, les équipements, les données, les logiciels, des virus sur le réseau,
  • de nature à assurer la confidentialité, la sécurité, ou l’intégrité des informations.

 

Enfin, les modalités d’accès au Site et/ou à l’Application, à ses Contenus ou à ses Services, restent de la seule responsabilité de chaque Utilisateur qui s’engage à faire son affaire personnelle et à en supporter les coûts éventuels (frais de matériel et de connexion), la responsabilité de l’Éditeur ne pouvant pas être recherchée à cet égard.

 

  • Liens hypertexte – accès aux sites tiers

 

Les liens mis en œuvre en direction d’autres sites ou d’autres sources internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ces sources.

 

En conséquence, l’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites ou sources, non plus que de leurs contenus, des publicités produites ou services disponibles à partir de ces sites ou sources. Enfin, l’Éditeur ne peut pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces liens hypertextes.

 

 

  1. Données personnelles et cookies

 

Les conditions de traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la navigation sur le Site/ou l’Application sont décrites dans la Politique de confidentialité.

 

L’Éditeur utilise des cookies dans le cadre de sa navigation sur le Site/ou l’Application. Leur contenu et les droits des Utilisateurs relatifs à ces cookies sont décrits dans la Politique cookies.

 

 

  • Correspondances

 

L’Utilisateur peut contacter l’Éditeur pour toute réclamation et/ou contestation selon les modalités décrites dans la rubrique Contact le cas échéant ou par courrier postal à l’adresse du Siège social.

 

 

  • Droit applicable

 

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.

 

 

 

Dernière modification des CGU : 21/09/2022

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