Accessibilité et handicap : les commerces et cabinets médicaux du Nord passés à la loupe

Les services de l'État ont lancé une première vague de contrôles sur l'ensemble du département du Nord depuis février 2026.

Cette campagne cible en priorité les rues commerçantes et les établissements des professions médicales.

À ce jour, 170 contrôles ont été réalisés dans des établissements recevant du public.

60 courriers ont été adressés à des commerçants pour leur demander de se mettre en conformité. 30 autres courriers ont été envoyés à des cabinets médicaux.

Cette campagne fait suite à la circulaire interministérielle du 27 juin 2025 relative à l'accélération de l'accessibilité des établissements recevant du public.

Ce texte invite les préfets à renforcer les contrôles pour accélérer la mise en conformité.

Plus de 20 ans après la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'objectif reste inchangé.

Il s'agit de construire une société inclusive où chacun accède librement aux commerces, services et équipements du quotidien.

Les établissements non conformes bénéficient d'un délai pour réaliser les travaux nécessaires.

La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord accompagne personnellement les exploitants dans leurs démarches administratives.

En cas de carence persistante ou de refus de mise en conformité, des mesures seront appliquées.

Elles pourront aller de l'injonction de mise en conformité à des sanctions administratives, avec des amendes de 1 500 à 5 000 euros.

La préfecture du Nord met à disposition des exploitants un espace d'information dédié sur son site internet.

Les professionnels y trouvent les informations réglementaires et les démarches à accomplir.